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Dispositions cantonales
Les choses les plus importantes en un mot :
Le canton de Fribourg n’a pas de règlement cantonal pour les taxis. Par conséquent, la réglementation du transport de taxi relève de la compétence des municipalités. Afin d’unifier la loi, plusieurs communes du canton ont mis en place une "commission intermunicipale" qui a un rôle consultatif. Les communes signataires sont : Fribourg, Marly, Granges-Paccot, Belfaux, Givisiez et Villars-sur-Glâne. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les spécificités de chaque municipalité :
Fribourg
Carte de chauffeur de taxi
Selon la réglementation du taxi, si vous voulez travailler comme chauffeur de taxi dans la ville de Fribourg, vous avez besoin d’un permis de chauffeur de taxi. Pour ce faire, vous devez :
- Avoir une attestation de domiciliation
- Prouver d’une bonne conduite
- Être en bonne santé et présenter un certificat médical
- Être titulaire de la carte requise par l’autorité de la circulation
- Avoir une bonne connaissance de la région de la ville de Fribourg et de ses environs, un examen complémentaire peut être demandé sur ce sujet
- Connaître la réglementation du service de taxi et le fonctionnement du taximètre ou de l’indicateur tarifaire
- Pouvoir parler correctement Français et/ou allemand
- S’engager à utiliser uniquement le matériel technique homologué par l’Office fédéral de la communication (ou ses services subordonnés)
- S’engager à ne pas avoir de connexion radio avec un véhicule pour lequel aucune des communes signataires du règlement sur les taxis n’a délivré de permis d’exploitation
- Respecter les temps d’exploitation spécifiés dans l’autorisation
Le demandeur ou son employeur soumet à la municipalité une demande contenant les documents suivants :
- Un permis de conduire
- Deux photos au format passeport
- Une attestation de bonne conduite
- Un extrait récent du casier judiciaire
- Les documents mentionnés dans la liste ci-dessus
Si toutes les conditions sont remplies, le conseil municipal, après consultation avec la commission intercommunale, accordera une autorisation qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre. Elle doit être renouvelée chaque année avant le 15 décembre. Il faut toujours être en possession de la license lors des trajets.
Permis d’exploitation
Afin de pouvoir exploiter un service de taxi dans la ville de Fribourg, une autorisation est requise. Elle est accordée par le conseil municipal sur une proposition de la commission intercommunale. A Fribourg, il existe des licences d’exploitation de catégorie A et B. L’autorisation A permet aux chauffeurs de taxi d’utiliser les places de stationnement désignées par la municipalité. Cela ne s’applique pas aux autorisations de la catégorie B.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la police locale de la ville de Fribourg
Reichengasse 37
1700 Fribourg
Tél: 026 351 74 21
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