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Dispositions cantonales
Les choses les plus importantes en un mot :
Jusqu’il y a quelques années, le canton de Vaud, comme beaucoup d’autres cantons suisses, n’avait pas de règlement cantonal. En raison de la forte concurrence des services de transport tels que "Uber", qui, de l’avis de nombreux hommes politiques et économistes, représentent une concurrence déloyale pour les compagnies de taxi traditionnelles, le canton a adopté un règlement cantonal sur les taxis. Les points clés de ce règlement sont avant tout, les règles selon lesquelles les compagnies de taxi doivent avoir leur siège juridique en Suisse et que les chauffeurs de taxi doivent être titulaires d’une licence. Le nouveau règlement comprend deux catégories : les compagnies de taxi traditionnelles et les « véhicules de transport avec chauffeur », qui comprendraient des prestataires comme "Uber". Les communes sont toujours autorisées à émettre des règlements locaux, mais sont fortement guidées par la réglementation cantonale disponible dans le modèle de réglementation des taxis.
Dispositions cantonales
Selon le modèle mentionné ci-dessus pour la réglementation locale des taxis, les personnes souhaitant conduire un taxi dans le canton de Vaud doivent obtenir une autorisation auprès de la police locale respective. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être en possession d’un permis de conduire de catégorie D1 ou B121
- Avoir une bonne réputation sur le plan personnel et en tant que conducteur
- Avoir une connaissance suffisante de la langue française
- Avoir une bonne connaissance géographique de la localité et de ses environs
- Avoir une bonne connaissance des règles pour les taxis dans les localités concernées
- Avoir réussi l’examen de chauffeur de taxi
Examen du conducteur de Taxi
Selon le règlement cantonal, l’examen des chauffeurs de taxi effectué par les autorités policières des différentes localités, nécessite les connaissances suivantes :
- Connaissances topographiques locales
- Connaissance des règles régissant les taxis
- Connaissances des règles pour les temps de travail et de repos (OTR 2)
En termes de connaissances topographiques, il faut connaître les rues de la localité et des environs, ainsi que les restaurants, les hôtels, les bâtiments de l’administration publique, les écoles, les églises, les monuments historiques, les banques, les musées, les cinémas et ainsi de suite. Les candidats doivent également montrer qu’ils peuvent trouver des routes et des localités environnantes à l’aide des documents qui leur ont été fournis lors de l’examen.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les spécificités de chaque municipalité :
Lausanne
La ville, avec d’autres localités du district de Lausanne, a élaboré un règlement intercommunal sur le service des taxis. Pour devenir chauffeur de taxi, il faut demander une autorisation aux conditions suivantes :
- Age minimum : 20 ans
- Jouir d’une bonne réputation
- Être en bonne santé
- Être apte à conduire un véhicule à moteur
- Connaître la topographie de Lausanne et de ses environs
- Avoir une connaissance de la réglementation des taxis, du maniement du tachygraphe et du taximètre
- Posséder le permis de conduire pour le transport professionnel de personnes
- Avoir conduit une voiture pendant au moins deux ans sans infraction ni sanctions pénales
- Avoir une bonne connaissance du français
Pour pouvoir prouver ces conditions, les documents suivants doivent être apportés :
- Permis de conduire pour le transport professionnel de personnes
- Deux photos de type passeport
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Un extrait du registre ADMAS datant de moins de trois mois
Permis d’exploitation
La ville de Lausanne accorde des places de taxi aux catégories A, B et C. Alors que la catégorie C ne concerne pas les compagnies de taxi traditionnelles, les places de catégorie A, comme dans beaucoup d’autres localités suisses, sont des places du domaine public, tandis que les places de catégorie B ne sont pas du domaine public.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service de taxi intercommunal
Place de la Navigation 10
1006 Lausanne
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